1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance PDF

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DESCRIPTION

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitante a 40 ans. En quelque 22 articles, ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux -, te législateur s'est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d'ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des points aient été laissés dans l'ombre. L'ouvrage, qui est la suite éditoriale du colloque annuel organisé par le master 2 Juriste d'entreprise de L'Université François-Rabelais, s'est précisément donné pour objet de porter un regard critique sur quelques aspects contemporains de ce mécanisme. Le lecteur, qu'il soit en formation ou bien qu'il pratique la matière, devrait ainsi mieux apercevoir la façon dont les droits (i.e. droit du contrat, droit administratif, droit de ta concurrence, droit du travail, droit de la responsabilité) appréhendent à la fois l'organisation contractuelle de l'opération de sous-traitance (première partie) et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère (deuxième partiel).

ISBN: 9782275052427

TAILLE DU FICHIER: 7,13 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Jun-21

AUTEUR: Julien Bourdoiseau

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La sous-traitance de capacité. Elle est mise en place lors de missions ponctuelles liées à une hausse temporaire d'activité ou un besoin plus ou moins Dans tous les cas, on s'assurera d'un suivi régulier défini précisément lors de la signature du contrat . Ceci évitera les mauvaises surprises et permettra...

Sous-traiter ou ne pas sous-traiter est souvent un dilemme car pour confier la sous-traitance, il faut déjà bien réfléchir en amont à la fiabilité de l'entreprise à laquelle on attribue des missions qui peuvent si elles ne sont pas effectuées dans les délais convenus peuvent permettre l'entreprise en difficultés.

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