1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance PDF

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DESCRIPTION

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitante a 40 ans. En quelque 22 articles, ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux -, te législateur s'est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d'ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des points aient été laissés dans l'ombre. L'ouvrage, qui est la suite éditoriale du colloque annuel organisé par le master 2 Juriste d'entreprise de L'Université François-Rabelais, s'est précisément donné pour objet de porter un regard critique sur quelques aspects contemporains de ce mécanisme. Le lecteur, qu'il soit en formation ou bien qu'il pratique la matière, devrait ainsi mieux apercevoir la façon dont les droits (i.e. droit du contrat, droit administratif, droit de ta concurrence, droit du travail, droit de la responsabilité) appréhendent à la fois l'organisation contractuelle de l'opération de sous-traitance (première partie) et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère (deuxième partiel).

ISBN: 9782275052427

TAILLE DU FICHIER: 8,57 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Jun-21

AUTEUR: Julien Bourdoiseau

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Les sous-traitants français ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 3,01% en 2015, contre 0,03% en 2014. La reprise discrète de l'an passé s'affirme.

La sous-traitance est un contrat en vertu duquel un donneur d'ordre demande à un sous-traitant de réaliser une partie des biens ou des services destiné à les critères auxquels les prestations ou les travaux du sous-traitant vont devoir répondre. Ainsi, si une entreprise bâtiment sous-traite une partie...

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