Les obligations PDF

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DESCRIPTION

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette sixième édition expose les réformes récentes et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, théorie de la cause, rupture unilatérale, ensembles contractuels, effet relatif, nullités...). Elle s'emploie aussi à esquisser les contours d'une réforme du Titre 3 du Livre 3 du Code civil, annoncée et préparée par plusieurs avant-projets, mais qui se fait attendre. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux professionnels, universitaires qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

ISBN: 9782275040790

TAILLE DU FICHIER: 1,90 MB

DATE DE PUBLICATION: 2013-Oct-01

AUTEUR: Philippe Malaurie

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Pour les articles homonymes, voir Obligation. « Obligataire » redirige ici. Ne pas confondre avec obligatoire. Une obligation est une valeur mobilière qui constitue une créance sur son émetteur, elle est donc représentative d'une dette financière à moyen, long terme, parfois même à perpétuité.

Les obligations solidaires forment une exception au principe des obligations conjointes. La solidarité active désigne la situation dans laquelle chacun des créanciers peut exiger l'exécution totale de...

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