Comprendre la TVA PDF

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DESCRIPTION

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final. Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.

ISBN: 9782352672616

TAILLE DU FICHIER: 10,10 MB

DATE DE PUBLICATION: 2013-Sep-11

AUTEUR: Laurence Capelli

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La TVA incluse dans ses règlements sera déductible de la TVA qu'il aura collecté sur ses ventes. La TVA à reverser au Trésor Public sera donc égale à la TVA collectée - la TVA récupérable.

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