GUIDE JURIDIQUE DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS. 10ème édition remise à jour PDF

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DESCRIPTION

De l'étude des différents cas et procédures de divorce aux suites et effets de cette rupture du lien matrimonial, Pierre Simonetta explique clairement les modalités permettant de dissoudre un mariage. Ainsi l'auteur s'est tout d'abord attaché à définir les fonctions des représentants en Justice, auxquels il faut avoir recours tout au long de la procédure, puis à commenter les différentes formes de divorces consensuels (sur requête jointe, sur demande acceptée) ou conflictuels (pour faute, pour rupture de la vie commune), en détaillant à chaque fois les diverses hypothèses envisagées par la loi. Les conséquences du divorce entre époux (logement, droits sociaux, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.) ou à l'égard des enfants (droit de garde, de visite, d'hébergement, etc.) sont des problèmes épineux, parfois douloureux, sur lesquels la passion l'emporte trop souvent sur l'équité et le bon sens. C'est pourquoi l'auteur a tenu à vous permettre de prendre réellement connaissance des principes et difficultés d'une telle législation. Des chapitres annexes sur la séparation de corps, la fiscalité du divorce et le divorce en droit international complètent ce " guide juridique ", véritable manuel d'information pratique des particuliers et des praticiens.

ISBN: 9782732801711

TAILLE DU FICHIER: 8,96 MB

DATE DE PUBLICATION: 1999-Oct-07

AUTEUR: Pierre Simonetta

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