Les nullités de procédure pénale PDF

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Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. A l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques. Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? A quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.

ISBN: 9782359712049

TAILLE DU FICHIER: 2,55 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Oct-03

AUTEUR: Alexandre Gallois

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Le principe fondamental de Justice implique de répondre à la barbarie, quelle qu'en soit la forme, par les seules armes de la légalité. C'est là l'essence de la notion de procédure. Elle constitue les limites du chemin qui mène à la décision de justice et à l'idéal (souvent utopique) de paix sociale.

...procédure pénale LYON 28 novembre 2014 Dalloz Formation et l'Institut de Défense Pénale vous proposent de faire le point sur les nullités et exceptions en matière pénale : où 1 8/10/14 18:56:35 Nullités et autres exceptions de procédure pénale OUI, je m'inscris à la Journée d'Actualité...

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