Institutions judiciaires PDF

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DESCRIPTION

Cet ouvrage pédagogique permet aux étudiants en droit d'acquérir la connaissance des organes juridictionnels et du personnel judiciaire. Il présente le fonctionnement de ces organes, les différents intervenants à l'œuvre de justice ainsi que les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires. Destiné à préparer efficacement à l'examen, il aide aussi à mieux comprendre les décisions de justice qui font l'objet d'analyses et de commentaires, tout au long du cursus universitaire. Pour aider à la maîtrise de la matière traitée, les textes législatifs ou réglementaires essentiels sont placés en tête de chapitre. Favoriser, chez les étudiants et, au-delà, chez les justiciables, la compréhension de nos institutions judiciaires résume l'ambition de cet ouvrage. Dans cette 2e édition, l'auteur a voulu exposer tant les projets de réforme actuellement à l'étude concernant notamment les tribunaux de commerce, le parquet dans la procédure pénale, la profession de commissaire-priseur, que les réformes récentes et la mise en œuvre de celles-ci (Cour de justice de la République, conciliateurs de justice, médiation).

ISBN: 9782247033652

TAILLE DU FICHIER: 8,52 MB

DATE DE PUBLICATION: 1999-Jun-01

AUTEUR: Hervé Régoli

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L'organisation juridictionnelle nationale française [1] est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, en 2018, 84 969 agents travaillent pour le ministère de la Justice [2].Cela fait 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque ...

Les institutions judiciaires-----En bref Les fondements de la justice Les juridictions Les corps judiciaires Zoom sur… Pour aller plus loin ... elle est rendue par des juridictions diversifiées auxquelles collaborent des corps judiciaires nombreux. Les fondements de la justice . Certains concernent l'organisation même de l'État, d'autres sont les marques essentielles de la justice. La jus

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