Institutions judiciaires PDF

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DESCRIPTION

Cet ouvrage pédagogique permet aux étudiants en droit d'acquérir la connaissance des organes juridictionnels et du personnel judiciaire. Il présente le fonctionnement de ces organes, les différents intervenants à l'œuvre de justice ainsi que les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires. Destiné à préparer efficacement à l'examen, il aide aussi à mieux comprendre les décisions de justice qui font l'objet d'analyses et de commentaires, tout au long du cursus universitaire. Pour aider à la maîtrise de la matière traitée, les textes législatifs ou réglementaires essentiels sont placés en tête de chapitre. Favoriser, chez les étudiants et, au-delà, chez les justiciables, la compréhension de nos institutions judiciaires résume l'ambition de cet ouvrage. Dans cette 2e édition, l'auteur a voulu exposer tant les projets de réforme actuellement à l'étude concernant notamment les tribunaux de commerce, le parquet dans la procédure pénale, la profession de commissaire-priseur, que les réformes récentes et la mise en œuvre de celles-ci (Cour de justice de la République, conciliateurs de justice, médiation).

ISBN: 9782247033652

TAILLE DU FICHIER: 2,99 MB

DATE DE PUBLICATION: 1999-Jun-01

AUTEUR: Hervé Régoli

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