Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques PDF

Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques PDF. Découvrez de nouveaux livres avec birrascarampola.it. Télécharger un livre Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques en format PDF est plus facile que jamais.

Birrascarampola.it Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques Image
DESCRIPTION

Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession de droits sociaux est susceptible de faire évoluer la règle du droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits sociaux lorsqu'on lui applique le droit des contrats. Les apports du droit des contrats à la cession de droits sociaux s'articulent essentiellement autour de la protection du cessionnaire. Pour se protéger, ce dernier fait appel à de nombreuses règles du droit des contrats, telles que les vices du consentement, la garantie des vices cachés, etc. A l'analyse, il s'avère que le droit des contrats lui permet d'optimiser davantage sa protection lorsqu'il se fonde essentiellement sur la réticence dolosive et la délivrance conforme. En outre, le droit des contrats permet de rationaliser les garanties contractuelles insérées dans l'acte de cession pour assurer la protection du cessionnaire. Ce travail de rationalisation est rendu nécessaire en raison du désordre qui règne à l'heure actuelle tant au niveau de la notion que du régime de ces clauses. La cession de droits sociaux est à son tour susceptible d'influencer la règle du droit des contrats à partir de ses solutions spécifiques. L'ampleur de cette influence varie d'une question à une autre. Si un important apport peut être identifié sur la question de la valorisation des titres cédés, il en va autrement pour les questions de transfert de propriété et de garanties de vente. Pour ces dernières, la solution appliquée à la cession de droits sociaux n'est qu'apparemment dérogatoire à la règle du droit des contrats.

ISBN: 9791090426795

TAILLE DU FICHIER: 4,68 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Dec-12

AUTEUR: Gisèle Assaf

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Les associés ont la possibilité d'apporter des droits sociaux à la SCI qu'ils constituent. Tous les associés et le gérant de la SARL doivent être informés du projet de cession, soit par acte d'huissier, soit Les apports de droits sociaux sont en principe exonérés de droits d'enregistrement, que la...

Calcul des droits d'enregistrement lors de la cession de parts sociales. Dans la vie sociale d'une entreprise, la cession de parts sociales peut survenir à tout moment Sinon, pour les cessions de parts sociales, le SIE compétent sera celui du ressort du domicile de l'une des deux parties au contrat.

LA SYNTHESE DES YOGA T.3
Entretiens sur la vie religieuse - Retraite à Béni-Abbès
Le hollandais volant - Le spectre de la culture
L'âge d'or du pamphlet (1868-1898)
Les tracteurs
Code général de la propriété des personnes publiques
Ski de randonnée - Haut Vallais
Le Crac des Chevaliers (Syrie) - Histoire et architecture
Marie fleur de l'humanité
Sacrée croissance!
Shrek le Troisième
Les sentiers d'Emilie dans les Alpes de Haute-Provence