Le nouveau code pénal. Edition 2001 PDF

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DESCRIPTION

Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994. Il est divisé en sept livres : livre I Dispositions générales. Livre II : des crimes et délits contre les personnes Livre III : des crimes et délits contre les biens. Livre IV : des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique Livre V Des autres crimes et délits. Livre VI : des contraventions. Livre VII : dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Il se doit de prendre en compte l'évolution des mœurs de notre société de la fin du XXe siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société. 2001 : une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications concernant la lutte contre les exclusions, la protection des particuliers contre les chiens dangereux, ou encore la loi sur la présomption d'innocence. Les décrets réglementant l'achat et le port d'armes ont, en outre, été intégrés dans les annexes de cette nouvelle édition. Préface de Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

ISBN: 9782858904853

TAILLE DU FICHIER: 9,53 MB

DATE DE PUBLICATION: 2000-Aug-24

AUTEUR: none

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International penal and prison commission. [from old catalog]; Barrows, Samuel June, 1845-1909. [from old catalog]. ABBYY FineReader 8.0. Openlibrary_edition.

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