L'application renforcée du droit international de l'environnement - Harmonisation et développement des procédures internationales de contrôle, de sanction et de règlement des différends, [conférence internationale, Paris, 1996 PDF

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DESCRIPTION

La caractéristique essentielle du droit international de l'environnement aujourd'hui est la multiplication des textes contraignants, la dispersion très grande des organes créés pour leur mise en œuvre et les difficultés considérables d'application dans un grand nombre d'Etats. Il apparaît donc nécessaire, à travers une comparaison des mécanismes existants, de préparer des voies d'harmonisation et de simplification des procédures permettant de vérifier si les obligations conventionnelles sont respectées par les Etats parties.En particulier, il serait utile de faciliter la tâche des administrations nationales qui doivent rendre compte aux institutions internationales de l'application d'obligations conventionnelles par leurs pays respectifs. Il convient d'aborder aussi le règlement des différends interétatiques relatifs à l'environnement et sa contribution possible au renforcement des obligations internationales.A l'occasion du 50e Anniversaire de la création de l'ONU, le renforcement des organes des Nations Unies pour l'application du droit international de l'environnement a été particulièrement étudié. A ce titre, il est intéressant de comparer la situation actuelle du droit international de l'environnement avec un domaine parallèle, celui de la protection internationale des Droits de l'Homme, qui a connu des progrès significatifs.Les conclusions de cet ouvrage permettront d'informer et d'éclairer les administrations environnementales de chaque pays, les organismes internationaux concernés par la protection de l'environnement et les ONG spécialisées.

ISBN: 9782876713130

TAILLE DU FICHIER: 4,86 MB

DATE DE PUBLICATION: 1999-Sep-16

AUTEUR: Environnement sans frontière

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3 E. David, Principes de Droit de conflits armés, 3 e édition, Bruxelles, Bruylant 2002, 492.; 4 En droit, les textes relatifs à la protection des enfants dans les conflits armés distinguent généralement les enfants de moins de 15 ans et ceux de moins de 18 ans. Les règles varient selon que l'âge de l'enfant est inférieur à 15 ans ou entre 15 ans et 18 ans non révolus 3.

L'application renforcée du droit international de l'environnement ; «Harmonisation et développement des procédures internationales de contrôle, sanction et Règlement des différents»; Frison-Roche 1999. Le droit communautaire de l'environnement; Mise en oeuvre et perspectives; Les études de la documentation Française 1998.

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