Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires - Guide pratique PDF

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DESCRIPTION

Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements. Il expose également les enjeux et les effets de la récente réforme relative à la législation funéraire. Entièrement actualisée, cette 6e édition intègre, notamment, le décret n° 2010-217 du 3 août 2010 qui a simplifié le régime de la surveillance des opérations funéraires et des vacations funéraires ainsi que l'important décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, lequel a considérablement simplifié les opérations funéraires en remplaçant plusieurs autorisations municipales par de simples déclarations préalables. La circulaire du 14 décembre 2009 précise, quant à elle, la notion d'opposition connue, attestée ou présumée à la crémation, les conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire, le statut et la destination des cendres issues de la crémation ainsi que les nouveaux pouvoirs du maire dans la conception et la gestion des cimetières. Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser ; comment créer des carrés confessionnels dans un cimetière ? Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ? Quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des cendres depuis le décret de janvier 2011 ? Quel est le nouveau régime juridique depuis le 1er mars 2011 des autorisations délivrées par le maire concernant les opérations funéraires consécutives à un décès ? Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ou sans ressources ? Quels sont les nouveaux pouvoirs du maire dans la gestion des concessions ? Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens, élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés en raison de la réforme réglementaire d'août 2010 et de janvier 2011, des conseils pratiques et mises en garde ainsi qu'un index détaillé facilitant les recherches.

ISBN: 9782701317663

TAILLE DU FICHIER: 5,27 MB

DATE DE PUBLICATION: 2011-Sep-15

AUTEUR: Emmanuel Aubin

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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. Cette 9e édition permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1er janvier 2018 : - les nouveaux modèles de certificats de décès (A. du 17 juill. 2017) ; - les soins ...

simplifier et l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation. Le présent guide juridique a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d'opérations funéraires et d'en éclairer la mise en œuvre par les

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