Le territoire de l'expulsion - La rétention administrative des étrangers et l'Etat de droit en France PDF

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DESCRIPTION

Les centres de rétention administrative sont aujourd'hui des relais essentiels du contrôle de l'immigration irrégulière. Ils relèvent d'un schéma répressif inhabituel en démocratie : héritiers des camps d'internement du passé, ils permettent en effet l'enfermement extra-judiciaire, sur décision d'un préfet, d'étrangers qu'il ne s'agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur "éloignement". Mais ce format particulier de répression est également à l'origine de la critique de la rétention : sommés de respecter "l'Etat de droit", les centres se doivent de respecter concrètement les droits fondamentaux des personnes. C'est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984. En s'appuyant sur les résultats d'une enquête ethnographique de 5 mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration inédite. Comment le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur la mise en oeuvre ordinaire de la force publique ? Que dire de l'activité critique d'acteurs associatifs tout à la fois militants et partie intégrante de l'institution ? Autant d'interrogations qui concernent les sociologues de l'Etat et du droit, et plus largement le public intéressé par une description du contrôle des étrangers tel qu'il s'effectue concrètement.

ISBN: 9782847889062

TAILLE DU FICHIER: 4,40 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Jul-01

AUTEUR: Nicolas Fischer

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Mais ce format particulier de répression est également à l'origine de la critique de la rétention: sommés de respecter « l'Etat de droit », les centres se doivent de respecter concrètement les droits fondamentaux des personnes. C'est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent ...

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT. TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Articles R511-1 à R511-5); Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse

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