Contentieux administratif PDF

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DESCRIPTION

Date de parution

ISBN: 9782874553776

TAILLE DU FICHIER: 3,50 MB

DATE DE PUBLICATION: 2011-Dec-01

AUTEUR: Michel Leroy

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Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité de l'ordre juridictionnel ...

4. Maîtriser les contentieux majeurs et l'impact du droit européen Analyser le contentieux de la fonction publique Définir le contentieux de la responsabilité Décrire l'influence du droit européen sur le contentieux administratif 5. Pratiquer le contentieux au quotidien Assister à une séance commentée au Conseil d'État et cas ...

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