Regards sur le droit au procès équitable PDF

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DESCRIPTION

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) "Mutation des normes juridiques" et de l'Ecole doctorale "Sciences juridiques et politiques" de l'Université Toulouse 1 Capitole.

ISBN: 9782361700478

TAILLE DU FICHIER: 7,63 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Nov-20

AUTEUR: Wanda Mastor

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parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la...

procès. L'article 14.3(c) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie ainsi que son Protocole optionnel, stipule que » Les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique, adoptés par la Commission africaine des droits de...

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