Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme PDF

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S'inscrivant dans le cadre d'un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l'arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et oeuvres essentiels à notre connaissance de l'histoire du droit français. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.

ISBN: 9782361701468

TAILLE DU FICHIER: 10,78 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Nov-27

AUTEUR: Géraldine Cazals

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E. Les débordements qui ont suivi l'agression de pompiers dans un quartier sensible d'Ajaccio viennent relancer un débat nourri d'épisodes xénophobes passés, bien réels, mais dont la portée est souvent surévaluée, ou interprétée à la lumière d'analyses simplifiées, pour ne pas dire simplistes.

***Première chronique et le direct étant ce qu'il est ma langue a fourché quelques fois et quelques erreurs d'inattention se sont glissées dans la parole Et oui, au cas où cela vous aurait échappé, malgré les errements d'une ministre du travail sur le sujet, la possibilité de recourir à l'article 49 al.

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