Lamy droit pénal des affaires PDF
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DESCRIPTION
Notions généralesLes délits de droit commun appliqués aux affairesLes délits financiers et boursiersLes délits du droit des sociétésLes infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - la banquerouteLes infractions économiquesLes délits fiscauxLes délits douaniersLes délits en matière d'environnementProcédure de droit communLes sanctions et les réparationsAspects internationaux du droit pénal des affaires
ISBN: 9782721210623
TAILLE DU FICHIER: 10,45 MB
DATE DE PUBLICATION: 2004-Nov-01
AUTEUR: Claude Ducouloux-Favard
En droit pénal, branche juridique autonome, le champ est très large, même si l'on observe que, ni le législateur marocain ni son L'étude des infractions consommées par le mensonge, démontre que le droit pénal des affaires, sanctionne le mensonge dans de...
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