Lamy droit pénal des affaires PDF. Découvrez de nouveaux livres avec birrascarampola.it. Télécharger un livre Lamy droit pénal des affaires en format PDF est plus facile que jamais.
Notions généralesLes délits de droit commun appliqués aux affairesLes délits financiers et boursiersLes délits du droit des sociétésLes infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - la banquerouteLes infractions économiquesLes délits fiscauxLes délits douaniersLes délits en matière d'environnementProcédure de droit communLes sanctions et les réparationsAspects internationaux du droit pénal des affaires
ISBN: 9782721210623
TAILLE DU FICHIER: 10,29 MB
DATE DE PUBLICATION: 2004-Nov-01
AUTEUR: Claude Ducouloux-Favard
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l'intermédiaire des pouvoirs publics Le droit pénal des affaires est cadré par de nombreux textes juridiques à commencer par le code pénal général en 1962 mais...
Accueil > Droit Pénal des Affaires > Le risque pénal du chef d'entreprise. Clément Malfoy est membre du barreau de Paris et intervient dans le domaine du contentieux des affaires et droit pénal des affaires.