Lamy droit pénal des affaires PDF
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DESCRIPTION
Notions généralesLes délits de droit commun appliqués aux affairesLes délits financiers et boursiersLes délits du droit des sociétésLes infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - la banquerouteLes infractions économiquesLes délits fiscauxLes délits douaniersLes délits en matière d'environnementProcédure de droit communLes sanctions et les réparationsAspects internationaux du droit pénal des affaires
ISBN: 9782721210623
TAILLE DU FICHIER: 10,29 MB
DATE DE PUBLICATION: 2004-Nov-01
AUTEUR: Claude Ducouloux-Favard
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l'intermédiaire des pouvoirs publics Le droit pénal des affaires est cadré par de nombreux textes juridiques à commencer par le code pénal général en 1962 mais...
Accueil > Droit Pénal des Affaires > Le risque pénal du chef d'entreprise. Clément Malfoy est membre du barreau de Paris et intervient dans le domaine du contentieux des affaires et droit pénal des affaires.