Lamy droit pénal des affaires PDF

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DESCRIPTION

Notions généralesLes délits de droit commun appliqués aux affairesLes délits financiers et boursiersLes délits du droit des sociétésLes infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - la banquerouteLes infractions économiquesLes délits fiscauxLes délits douaniersLes délits en matière d'environnementProcédure de droit communLes sanctions et les réparationsAspects internationaux du droit pénal des affaires

ISBN: 9782721210623

TAILLE DU FICHIER: 10,25 MB

DATE DE PUBLICATION: 2004-Nov-01

AUTEUR: Claude Ducouloux-Favard

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L'émergence d'un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. Cetaccroissement de l'utilisation du droit pénal a marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires.

Présentation de Corinne Mascala et du cours UNJF de Droit pénal des affaires.

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