Lamy droit pénal des affaires PDF
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DESCRIPTION
Notions généralesLes délits de droit commun appliqués aux affairesLes délits financiers et boursiersLes délits du droit des sociétésLes infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - la banquerouteLes infractions économiquesLes délits fiscauxLes délits douaniersLes délits en matière d'environnementProcédure de droit communLes sanctions et les réparationsAspects internationaux du droit pénal des affaires
ISBN: 9782721210623
TAILLE DU FICHIER: 10,25 MB
DATE DE PUBLICATION: 2004-Nov-01
AUTEUR: Claude Ducouloux-Favard
L'émergence d'un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. Cetaccroissement de l'utilisation du droit pénal a marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires.
Présentation de Corinne Mascala et du cours UNJF de Droit pénal des affaires.