Les assurances de responsabilité de l'entreprise PDF

Téléchargez la version électronique de Les assurances de responsabilité de l'entreprise sur birrascarampola.it. Formats disponibles : Les assurances de responsabilité de l'entreprise PDF, Les assurances de responsabilité de l'entreprise ePUB, Les assurances de responsabilité de l'entreprise MOBI

Birrascarampola.it Les assurances de responsabilité de l'entreprise Image
DESCRIPTION

Les clients, les fournisseurs, les actionnaires, ou encore des tiers d'une{'. entreprise peuvent à tous les stades de son activité mettre en cause sa responsabilité. Quel que soit son domaine d'activité en effet, l'entreprise ' industrielle et commerciale doit faire face pendant son exploitation mais également après livraison des produits à un nombre croissant de réclamations à forte amplitude. Il suffit pour s'en convaincre de constater les dérives qui ont lieu dans ce domaine aux Etats-Unis. Sur des sujets aussi sensibles que les atteintes à l'environnement, la responsabilité des mandataires sociaux ou plus généralement, les responsabilités pendant la phase d'exploitation, l'ouvrage analyse le contexte juridique, les garanties d'assurance disponibles sur le marché et les différentes étapes possibles de la réparation des dommages. L'ouvrage analyse donc successivement : les responsabilités de l'entreprise en cours d'exploitation et leur assurance : conditions d'application de la RC délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle, particularités des responsabilités pour dommages à l'environnement et leurs assurances (Assurpol, Assuratome) ; la RC après livraison ou après achèvement des travaux et leur assurance. Une large place est consacrée à l'étude des dispositions sur la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998 à jour de la loi 2006-406) et leurs implications sur les garanties d'assurance délivrées par le marché. De même, l'auteur décortique les modalités d'indemnisation des différentes catégories de dommages et les procédures les plus couramment utilisées : action directe, transaction, arbitrage, contentieux judiciaire. Cet ouvrage technique laisse place à la pédagogie. Il intéresse donc un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, avocats spécialisés, gestionnaires de risques, mais aussi étudiants en assurance.

ISBN: 9782247078042

TAILLE DU FICHIER: 8,27 MB

DATE DE PUBLICATION: 2008-Feb-20

AUTEUR: Francis Chaumet

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Desjardins Assurances Entreprises vous offre des protections pour vos biens et votre responsabilité civile adaptées à votre secteur d'activité.

Officiellement nommée l'assurance « responsabilité civile entreprise exploitation », cette assurance vous permet de protéger votre entreprise contre tout imprévu susceptible de l'endommager et qui surviendrait dans le cadre de l'activité. L'assurance concerne les dommages survenus avant la...

Les discours syncrétiques - Poésie visuelle, bande dessinée, graffitis
" ""Viens sous les arbres, parmi les couleurs de la vie!..."" - Essai sur la poétique de Friedrich Hölderlin "
La Seconde Guerre mondiale - Tome 10, 1940-1941 La guerre gagne les Balkans
Mon atlas des villes tout animé!
Os Homens que Odeiam as Mulheres
Belgique, Nederland, Luxembourg
Encyclopédie pratique des médecines douces
L'ennemi au siècle des Lumières - De l'incorporation monarchique à l'activisme révolutionnaire
Les Griffes et les Crocs
Bernard Loiseau, un nom, un groupe, une passion
Le cliché de style en français moderne
Explore! La nature
Bushido Tome 1