Guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée (Mapa) - De la définition des besoins à l'achèvement des procédures PDF

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DESCRIPTION

L'achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix. Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. Or, les procédures d'achat nécessitent une technicité et un réel "savoir-faire", tant dans le cadre de procédures formalisées que dans celui des marchés à procédure adaptée (MAPA). L'acheteur public doit respecter les trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès aux marchés publics, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, au risque d'exposer sa collectivité à un contentieux. Pour ce faire, il lui faut maîtriser les textes législatifs et règlementaires comme la jurisprudence qui précise le droit applicable à la commande publique. Ce guide pratique présente, de façon didactique, comment procéder à la passation des MAPA dans les meilleures conditions. Il rappelle les dispositions juridiques indispensables en les illustrant par des exemples, des mises en garde et des conseils extraits des dernières jurisprudences ; ses nombreuses annexes constituent autant d'aide à la rédaction. L'ouvrage évitera ainsi les errements sources de contentieux. Il permettra de souscrire avec des opérateurs économiques avec l'assurance de répondre au mieux aux besoins des collectivités, tout en respectant une bonne utilisation des deniers publics. A travers dix chapitres, l'ouvrage présente comment gérer efficacement les étapes de l'achat public : de la définition du besoin à l'achèvement de la procédure, en explicitant les règles relatives à la rédaction des pièces, au choix des critères et à une publicité adaptée, à la dématérialisation... Il traite également des cas particuliers, tels les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, la négociation, les spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre ou encore l'offre anormalement basse. Intégrant toutes les évolutions du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, ce guide pratique de passation des MAPA s'enrichit de plusieurs documents types, téléchargeables sur le site des Editions Sorman, qui faciliteront à l'acheteur public ses mises en concurrence et sécuriseront ses procédures.

ISBN: 9782905529732

TAILLE DU FICHIER: 7,96 MB

DATE DE PUBLICATION: 2019-Oct-01

AUTEUR: Ludovic Vigreux

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