Code électoral 2008 PDF

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DESCRIPTION

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

ISBN: 9782711009572

TAILLE DU FICHIER: 2,74 MB

DATE DE PUBLICATION: 2008-Jan-03

AUTEUR: Michel de Villiers

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code électoral. Tout citoyen français âgé de dix-huit ans révolu, jouissant de ses droits civils et Le Code électoral regroupe les dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections des...

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