Industries de l'habillement - IDCC 247 PDF

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Nouveau ! Cette édition 2014 de la convention collective sur les Industries de l'habillement inclut 2 ans de mises à jour au format numérique (disponible sur tablettes ou smartphones via l’application Apple et Androïd «les éditions des Journaux officiels») Texte de base : Convention collective nationale, du 14 janvier 2000, étendue par arrêté du 24 juillet 2000 Champ d'application : La présente convention et ses annexes régissent, sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse ainsi que le territoire de Monaco, les rapports entre les employeurs et les salariés, dans les industries ci-dessous énumérées. Confection de vêtements masculins : Numéro NAP : 47-01 ; Confection de vêtements féminins : Numéro NAP : 47-02 ; Confection de vêtements enfants : Numéro NAP : 47-03 ; Confection de chemiserie et lingerie : Numéro NAP : 47-05 ; Confection de vêtements en matières plastiques : Numéro NAP : 47-06 ; Confection de corsets, gaines et soutien-gorge : Numéro NAP : 47-07 ; Fabrication de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes : Numéro NAP : partie du 47-08 ; Fabrication de parapluies et de parasols : Numéro NAP : partie du 47-09 ; Fabrication de cravates et pochettes, écharpes, foulards : Numéro NAP : partie du 47-09 ; Fabrication d'accessoires de l'uniforme et d'équipements administratifs civils et militaires. La présente convention contient les dispositions communes à toutes les catégories de personnel ainsi que les conventions ou annexes particulières applicables à chacune des catégories intéressées : Ouvriers ; Employés ; Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif ; Ingénieurs et cadres. Les conditions de travail et de salaires applicables aux travailleurs à domicile sont définies à l'annexe 6. La présente convention est également applicable aux sièges sociaux, dépôts et agences des établissements appartenant aux professions ci-dessus énumérées. Les rapports entre les employeurs des industries visées par la présente convention et leurs voyageurs, représentants et placiers sont réglés par la réglementation en vigueur et la convention collective interprofessionnelle du 3 octobre 1975 modifiée par l'avenant du 25 septembre 1978 et complétée par l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1978. Salariés divers occupés dans les industries de la confection. Les salariés n'appartenant pas directement aux industries de la confection, mais employés constamment par elles à l'entretien, tels que mécaniciens, électriciens, menuisiers, etc., les ouvriers des services de livraison et de transport, bénéficient de la présente convention. Cependant, la classification professionnelle de ces ouvriers devra leur assurer pour des postes occupés dans des conditions équivalentes une rémunération qui ne pourra être inférieure à celle résultant des dispositions concernant les professions d'origine, rémunération comprenant les accessoires de salaires inhérents aux conditions spécifiques de leur travail.

ISBN: 9782110768544

TAILLE DU FICHIER: 3,44 MB

DATE DE PUBLICATION: 2014-Oct-01

AUTEUR: Journaux officiels

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Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Habillement : industries de l'habillement Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement . Brochure JO n°3098 - IDCC n°247 . Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

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