Droit des obligations PDF

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DESCRIPTION

Présentation complète du domaine du droit civil traitant plus précisément du droit des contrats, des quasi-contrats, de la circulation des obligations, de leur extinction et de la responsabilité délictuelle, avec des exemples et références jurisprudentielles récentes.

ISBN: 9782390130161

TAILLE DU FICHIER: 9,19 MB

DATE DE PUBLICATION: 2015-Sep-08

AUTEUR: Marjorie Brusorio

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obligation d'information : définition juridique, références, actualité et les termes similaires. Définition de obligation d'information par Droit.fr, le Portail du Droit.

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