Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen PDF

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DESCRIPTION

L'européanisation de la procédure est le résultat d'une double imprégnation de l'ordre juridique communautaire et du droit issu Convention européenne des droits de l'homme. L'enchevêtrement des voies de droit nationales et européennes, la mise en œuvre des arrêts européens dans notre système juridique ainsi que la démultiplication européenne des garanties procédurales font qu'il existe désormais un nouveau droit processuel qui est en pleine construction. L'autonomie de la procédure nationale est dépassée. Le droit processuel européen s'impose sur la conduite de la procédure pendant que cette procédure renouvelée retentit sur l'ensemble de notre droit. Tout autant que le justiciable, le juriste a besoin de réponses concrètes sur la conduite de la procédure.

ISBN: 9782275024011

TAILLE DU FICHIER: 4,46 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Aug-29

AUTEUR: Ioannis-S Delicostopoulos

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Le procès dit principal (au fond) peut avoir lieu plus tard. Ce procès principal peut porter sur la totalité des problèmes à résoudre. Les mesures ordonnées par une décision rendue en référé (ordonnance de référé) peuvent être revues lors du procès principal.

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