Le contrat PDF

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DESCRIPTION

Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d'en étudier la forme dans le système juridique où il s'est construit. Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. Cette deuxième édition est à jour des réformes les plus récentes.

ISBN: 9782706145568

TAILLE DU FICHIER: 7,32 MB

DATE DE PUBLICATION: 2020-Jan-09

AUTEUR: Frédérique Cohet

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Le contrat de travail : généralités >> La définition du contrat de travail. Le contrat de travail est un engagement réciproque entre un employeur et un salarié : le salarié met à disposition de l'employeur son activité professionnelle, se soumet à son autorité, et bénéficie en échange d'une contrepartie sous forme de salaire.

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention.Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l'une d'entre elles, appelée le créancier, d'exiger de l'autre, appelée le débiteur, d'exécuter une prestation : faire, ne pas faire ...

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