La suspicion légitime PDF

Téléchargez la version électronique de La suspicion légitime sur birrascarampola.it. Formats disponibles : La suspicion légitime PDF, La suspicion légitime ePUB, La suspicion légitime MOBI

Birrascarampola.it La suspicion légitime Image
DESCRIPTION

Si la suspicion ou le fait d'avoir des soupçons à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose relève à l'évidence du comportement humain ordinaire, devrait-on, par effet d'attraction de l'homme vers le droit, en trouver des applications au sein de notre système juridique ? A cette question l'ouvrage apporte une réponse positive.Il existe en droit privé une technique juridique de portée générale, que l'auteur intitule " suspicion légitime ", et qui consiste à appréhender des comportements illicites sous l'angle des probabilités. La suspicion légitime a précisément pour objet de rapporter la preuve d'un soupçon réel et sérieux portant sur le caractère vraisemblable d'une action humaine illicite. Une fois le soupçon établi, l'auteur de la suspicion peut alors prendre une mesure adéquate, prévue par la loi et fréquemment dictée par l'urgence, qui permet, selon les cas de figure et l'objectif recherché, de prévenir le comportement illicite ou de conduire à sa répression.Les applications pratiques de cette technique sont aussi vastes et multiples que, par exemple, les suspicions d'infraction pénale, de partialité à l'encontre du juge, de mariage fictif ou la faculté d'instaurer une " période suspecte " dans le droit des entreprises en difficulté. Mais, quel qu'en soit le domaine d'application, la suspicion légitime est toujours gouvernée par des principes identiques qui en font un procédé cohérent et autonome dont l'auteur a voulu, au moyen d'une analyse finaliste, démontrer l'intérêt dans l'ordre du droit.

ISBN: 9782275019048

TAILLE DU FICHIER: 9,41 MB

DATE DE PUBLICATION: 2000-Jun-13

AUTEUR: Fabrice Defferard

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

 Définitions de légitime. Qui a les qualités requises par la loi, le droit : Autorité légitime. Qui est consacré par la loi : Mariage légitime. Se dit de personnes unies par les liens du mariage et de leurs...

La Suspicion (1911). Short.

POESIE 1 / VAGABONDAGES N° 19 SEPTEMBRE 1999 : LE POETE ET LE MYTHE
La vie des pères - Tome 3
Régression avec Python
Information et gestion
L'Evangile et l'Histoire - Volume 3
Fous du maths - La forêt enchantée
Les mamas cuisinent le monde by Meet My Mama
Programme anti-âge - Un guide pratique pour tous ceux qui veulent rester jeunes
Dictionnaire insolite du Sénégal
Je réussis ma seconde
Leçons de chat - Les bonnes chattitudes pour vivre heureux
Images habitées - Photographie et spatialité
Libre et de bonnes moeurs - Les grandes étapes de l'initiation maçonnique
Réussir les Sciences expérimentales et la Technologie - Professeur des écoles, Epreuve d'admissibilité
Cercles, carrés magiques et mandalas
Rebuilt - Histoire d'une paroisse reconstruite
Anglais appliqué aux affaires DCG 12
Le roman du comte d'Anjou
Les volcans
Parfums faits maison