Le droit de l'environnement industriel. 10 ans de jurisprudence PDF
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DESCRIPTION
Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie. L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement. Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.
ISBN: 9782711133994
TAILLE DU FICHIER: 10,38 MB
DATE DE PUBLICATION: 2002-Apr-03
AUTEUR: David Deharbe
Cette note présente les apports de la jurisprudence sur les conséquences de l'impayé de loyer, les caractéristiques et les effets de la reconnaissance de la non-décence d'un logement. L'inhabitabilité du logement ne permet pas au locataire d'exercer son droit de jouissance paisible du lieu loué.
droit de l environnement. Copyright: © All Rights Reserved. interdiction d'occupation humaine ou d'activit agricole pour une dure indetermine sur un R de 10 Km de la centrale). l'environnement: Droit de l'environnement = Droit contre. Contre le dveloppement industriel incontrl.