Les traités bilatéraux relatifs aux investissements - Entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats PDF

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DESCRIPTION

Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des Etats a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l'encouragement et la protection des investissements. Outre l'importance numérique qui caractérise aujourd'hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l'Etat récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l'Etat s'est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l'Etat récepteur, l'un des aspects les plus outrageux de l'atteinte réside dans le fait qu'à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l'intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d'accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l'étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique.

ISBN: 9782731408492

TAILLE DU FICHIER: 7,97 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Nov-01

AUTEUR: Stéphane Bonomo

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Selon une recherche de l'organisation Droits et démocratie (avant qu'on la détourne brutalement de ses fonctions premières), il existait en 2008 quelque 2 600 traités bilatéraux d'investissement, sans compter toutes les dispositions semblables qui se retrouvent dans les accords de libre-échange .

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