Le droit fiscal en Belgique PDF

Le droit fiscal en Belgique PDF. Découvrez de nouveaux livres avec birrascarampola.it. Télécharger un livre Le droit fiscal en Belgique en format PDF est plus facile que jamais.

Birrascarampola.it Le droit fiscal en Belgique Image
DESCRIPTION

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. y sont notamment analysés : la fin annoncée du taux réduit de 10% pour les bonis de liquidation, la réintroduction d'un taux de précompte mobilier à 15% dans le cadre d'émissions de nouvelles actions, l'encouragement aux souscriptions de capital en numéraire pour les P.M.E., la nouvelle déduction pour investissement, le caractère pénal de la cotisation spéciale pour commissions secrètes, la nouvelle infraction dite de " fraude fiscale grave, organisée ou non ", les nouvelles mentions dans la déclaration à l'IPP concernant les structures patrimoniales privées, l'extension du champ d'application de la procédure de dégrèvement d'office, la nouvelle circulaire commentant les dispositions anti-abus, les décrets wallon et flamand modifiant le mode d'évaluation des titres dans le cadre d'une succession. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

ISBN: 9782874557231

TAILLE DU FICHIER: 5,23 MB

DATE DE PUBLICATION: 2014-May-01

AUTEUR: André Culot

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

DROIT FISCAL Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Coronavirus en Belgique : Le déconfinement en Belgique est prématuré, voire une vraie catastrophe pour la santé publique.

DROIT FISCAL Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Coronavirus en Belgique : Le déconfinement en Belgique est prématuré, voire une vraie catastrophe pour la santé publique.

Mes annees bac pour reussir le jour j specialite maths tle
Cahier du jour/cahier du soir Maths CM2 + mémento
Etat de nature
Café - 50 Fiches recettes
Traité des rapports entre ordres juridiques
Installations classées - Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
Comment rater son agrégation
Droit pénal des mineurs
Ca m'énerve § - Mon cahier défouloir
Gmail in 10 Minutes, Sams Teach Yourself
Urgences et pathologies chroniques de la main et du poignet - 2 volumes
La Florentine Tome 2
Le Donjon de Naheulbeuk Intégrale Tome 2
Regards sur le patrimoine des congrégations religieuses
Français et Culture Générale
Les Chinois dans la Grande Guerre - Des bras au service de la France
Cambodge - Les Chemins d'Angkor