Droit communautaire général PDF

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DESCRIPTION

Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une discipline juridique à part entière. Il régit un nombre toujours plus important d'activités et domine désormais la plupart des disciplines juridiques des droits nationaux. En réalité, toutes les branches du droit sont maintenant concernées - aucune ne peut donc faire l'impasse sur le droit communautaire qui n'est plus un droit extérieur mais bien le droit propre de chacun des Etats de l'Union et des Communautés européennes. Ce manuel expose d'abord le système institutionnel communautaire, puis le système juridique communautaire - c'est-à-dire le contenu de l'ordre juridique communautaire -, enfin le contentieux communautaire. Il permet au lecteur de comprendre et de retenir les mécanismes et règles de fonctionnement du droit communautaire et de sa pénétration dans le droit français.

ISBN: 9782729811747

TAILLE DU FICHIER: 4,73 MB

DATE DE PUBLICATION: 2002-Sep-14

AUTEUR: Armel Pécheul

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(XIIe siècle) De l'ancien français dreit (842, Serments de Strasbourg). Du latin directus (« en ligne droite »), venant d'une racine de l'indo-européen commun *reg (« diriger en droite ligne »). droit \dʁwa\.

On appelle "droit communautaire" le droit de l'Union Européenne. L'objectif du droit communautaire est d'harmoniser les législations nationales ou de les coordonner.

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