Droit international privé des obligations contractuelles PDF

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DESCRIPTION

L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées. Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable. Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et législative Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation. Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II).

ISBN: 9782390130932

TAILLE DU FICHIER: 9,20 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Sep-27

AUTEUR: Gwendoline Lardeux

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Le besoin d'unité du droit international public trouve enfin matière à réalisation dans les principes Les domaines de la confiance et de la collaboration contractuelles qui dérivent de l'obligation de bonne foi 3) L'étendue du champ d'application du principe de bonne foi en droit privé des contrats.

Droit des obligations. 1,511 likes · 21 talking about this. Je m'appelle Pikol SIENG, docteur en droit, diplômé de l'université Jean Moulin Lyon 3. Je suis enseignant en droit privé et entrepreneur dans le domaine juridique.

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