Le droit de la concurrence et les communication électroniques PDF

Le droit de la concurrence et les communication électroniques PDF. Découvrez de nouveaux livres avec birrascarampola.it. Télécharger un livre Le droit de la concurrence et les communication électroniques en format PDF est plus facile que jamais.

Birrascarampola.it Le droit de la concurrence et les communication électroniques Image
DESCRIPTION

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.

ISBN: 9782275034294

TAILLE DU FICHIER: 4,29 MB

DATE DE PUBLICATION: 2009-Jun-04

AUTEUR: Dusan Popovic

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle (Communiqué du La diffusion des technologies de l'information et de la communication est un enjeu majeur pour le Il permettra de transposer en droit national six directives et une décision adoptées au cours de Afin de veiller à une concurrence effective au bénéfice des consommateurs, plusieurs dispositions sont...

...en matière de régulation: Énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence — ელწიგნი, რომლის ავტორ(ებ)ია dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l'examen de la jurisprudence des juridictions concernées...

Autocollants Le jardin - 18 mois
Thoughts and Utterances. The Pragmatics of Explicit Communication
Le dictionnaire des prénoms arabes
L'officiel du TAGE MAGE - Manuel officiel de préparation au test
Voix, sons, écoute - Postures et activités cycles 2 et 3
La bioéthique - Un paradigme de la nouvelle éthique
Draw 500 faces and features
André Kertész, marcher dans l'image
Cîteaux commente le Cantique - Des traités sur l'?homme (De anima) et des premiers traités sur l'amour (De caritate) aux commentaires fondamentaux sur Le Cantique des Cantiques
Comment interpréter les résultats d'une régression linéaire ?
Analyse et traitement des signaux - Méthodes et applications au son et à l'image, Cours et exercices
Où sera le prochain séisme ? - Défis de la sismologie au XXIe siècle
La Bible de Jérusalem - Edition compacte blanche dorée
Extreme Economies - Survival, Failure, Future - Lessons from the World's Limits
Les Devoirs