Le discernement en droit pénal PDF

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DESCRIPTION

Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance de la Loi divine dont le droit séculier n'était que le reflet. L'analyse du droit pénal laïcisé invite à découvrir l'existence d'une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative. Le discernement peut alors être défini comme une conscience de l'existence de la Loi émanée du peuple : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n'est pas une volonté d'atteindre un résultat illicite ; elle correspond à l'ignorance du contenu de la loi pénale chez celui qui est présumé connaître l'existence de cette loi. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s'il n'a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui connait les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité.

ISBN: 9782275056470

TAILLE DU FICHIER: 5,24 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Feb-21

AUTEUR: Frédérick Petipermon

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Discernement et minorité. Le droit pénal constitué sous la Révolution décidait que les mineurs n'étaient pénalement responsables que s'ils avaient agi avec discernement. L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante a rejeté cette notion tenue pour arbitraire...

DROIT PÉNAL Titre 1 : L'imputation de l'infraction : Le principe est celui d'une imputation personnelle : « nul n'est responsable pénalement que de son. Aujourd'hui on dirait que toute infraction suppose que son auteur est agi avec discernement et libre arbitre, avec la maitrise de soi et une faculté de...

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