La Convention de New York sur les droits de l'enfant - Vingt ans d'incidences théoriques et pratiques PDF

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DESCRIPTION

Depuis son adoption en octobre 1989 puis sa ratification par la France en janvier 1990, la Convention de New York sur les droits de l'enfant (CIDE) n'a cessé de susciter d'importants débats. Les plus ardents défenseurs du texte n'ont pas manqué de mettre en évidence l'utilité d'une telle déclaration des droits fondamentaux de l'enfant. En face, ce texte a suscité de nombreuses critiques. L'on a pu souligner ainsi le risque encouru par l'ordre juridique interne. Ce dernier serait menacé par l'essor de notions floues et, notamment, par le fameux "intérêt supérieur de l'enfant" qui doit être une préoccupation primordiale, selon le désormais célèbre article 3.1. La préoccupation pour l'enfant a fait apparaître dans le domaine juridique des notions chères aux sciences sociales et à la psychologie. Souvent peu habitués à l'essor du "développement personnel" de l'enfant ou placés face à la délicate appréhension du seuil de maturité, les juristes recherchent des règles de droit précises et prévisibles. L'évaluation des normes contemporaines du droit de l'enfance, profondément marquées par la CIDE, s'impose donc comme une impérieuse nécessité.

ISBN: 9782731408294

TAILLE DU FICHIER: 9,11 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Sep-01

AUTEUR: Anne Leborgne

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La France a ratifié la convention relative aux droits de l'enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l'autorité parentale, le droit d'accès aux origines personnelles et le droit aux soins des mineurs, ainsi que le cadre légal de leur ...

Convention relative aux droits de l'enfant Conclue à New York le 20 novembre 1989 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996 1 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 Entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 (Etat le 25 octobre 2016) Préambule. Les Etats parties à la présente Convention, considérant que, conformément aux ...

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