Droit administratif des biens - Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de synthèse PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit administratif des biens - Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de synthèse en ligne ? Recherchez un livre Droit administratif des biens - Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de synthèse en format PDF sur birrascarampola.it. Il existe également d'autres livres de Jacqueline Morand-Deviller.

Birrascarampola.it Droit administratif des biens - Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de synthèse Image
DESCRIPTION

Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation. A l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

ISBN: 9782275056906

TAILLE DU FICHIER: 4,56 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-Oct-16

AUTEUR: Jacqueline Morand-Deviller

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse / Jacqueline Morand-Deviller,... et Pierre Bourdon ...

Droit administratif. Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse, 15e édition Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse écrit par Jacqueline MORAND-DEVILLER,Pierre BOURDON,Florian POULET, éditeur LGDJ, collection Cours, , livre neuf année 2017, isbn 9782275049632. Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du ...

L'éveil de Narcisse - L'éveil de la conscience
L'âge de l'empathie - Leçons de la nature pour une société solidaire
Les livres prophétiques
Der Passagier und andere Geschichten
Dans l'ombre de Bob Denard - Les mercenaires français de 1960 à 1989
La résistance azuréenne
Biologie 4e Sciences de base - Corrigé et notes méthodologiques
Multidetector computed tomography
Développement durable - 104e Congrès des notaires de France, Nice 4-7 mai 2008
Débutez en programmation
Le goût des sciences
" Des nouveautés très anciennes - ""De l'esprit des lois"" et la tradition de la jurisprudence "