Dictionnaire de la sanction pénale PDF

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DESCRIPTION

Le temps n'est plus où le procès pénal s'arrêtait symboliquement avec le prononcé de la peine. Aujourd'hui, la sanction pénale est placée au centre d'une politique criminelle en recherche constante d'efficacité. Ce Dictionnaire présente, en 350 entrées, les notions fondamentales du droit de la sanction pénale. De la peine privative de liberté et son mode d'exécution - le système carcéral - aux nouvelles mesures de sûreté, toutes les sanctions pénales sont traitées dans une dimension dynamique : diversité, application et exécution. Enrichi de nombreuses références bibliographiques, il permet un approfondissement de la matière. Destiné aux étudiants des niveaux licence et master ainsi qu'à ceux qui préparent concours ou examens (magistrature, avocature, administration pénitentiaire, etc.), ce dictionnaire trouvera aussi sa place auprès des praticiens du droit.

ISBN: 9782729842352

TAILLE DU FICHIER: 2,81 MB

DATE DE PUBLICATION: 2009-Jan-20

AUTEUR: Annie Beziz-Ayache

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sanction pénale nf peine. sanction sociale nf structure sociale. Dictionnaire Français Synonyme.

Cependant, cette sanction est très rarement mise en oeuvre en pratique (c'est le cas lorsque la personne poursuivie est responsable d'un site de téléchargement par exemple). La sanction maximale résultant de la procédure Hadopi consiste donc en une amende de 1500 euros.

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