Les finances des départements 2001 PDF

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DESCRIPTION

Le guide Les Finances des départements est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, élaborée par le département des études et des statistiques locales. Établi à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera donc des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelle des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche signalétique individuelle ; cette fiche regroupe notamment les onze ratios prévus par l'article L. 3313-1 du Code général des collectivités territoriales.

ISBN: 9782110939814

TAILLE DU FICHIER: 9,74 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Aug-01

AUTEUR: DGCL

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Séries longues, données financières des départements, France entière (6 pages, fichier PDF de 55 KO) L'ensemble des fonctions (8 pages, fichier PDF de 117 KO) L'aide sociale (6 pages, fichier PDF de 173 KO) L'enseignement Portails et sites associés. Ministère de l'Économie et des Finances.

Titre V : de L'information et du controle sur les finances publiques. Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi...

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