Copropriété : assemblée générale - A jour au 1er mars 2016 PDF

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DESCRIPTION

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles. A jour de la loir Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent ç toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

ISBN: 9782368931882

TAILLE DU FICHIER: 1,60 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Aug-24

AUTEUR: Francis Lefebvre

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Assemblée générale en visioconférence et vote par correspondance. La loi ELAN poursuit la digitalisation de la copropriété amorcée par la loi ALUR en 2014, avec de nouvelles dispositions autour des assemblées générales. Ces dernières souffrent en effet d'un lourd absentéisme, lié entre autres à des horaires (en journée en ...

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles.

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