CCAG Fournitures courantes et services - Texte annoté PDF

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DESCRIPTION

Le CCAG — Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. Approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (modifié en 2016), le CCAG-FCS est désormais également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. A jour des dernières réglementations relatives aux marchés publics, l'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente. Sont précisées, par exemple : — la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; — la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; — l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; — le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; — l'incidence des clauses de réserve de propriété ; — les précautions à prendre en cas de résiliation ; — les possibilités de recours à la sous-traitance ; — la question des révisions de prix, etc. On trouvera également une synthèse très intéressante des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés. Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais. Une table de jurisprudence, une liste des abréviations et un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

ISBN: 9782701318783

TAILLE DU FICHIER: 1,21 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Apr-06

AUTEUR: Bernard-Michel Bloch

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