Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture PDF

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DESCRIPTION

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.Pour cette 11ème édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée.

ISBN: 9782867395574

TAILLE DU FICHIER: 4,31 MB

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jun-25

AUTEUR: Lucie Guchet

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mitoyenneté. English translation: joint ownership. Glossary entry (derived from le terrain (acte de propriété, certificat d'urbanisme, plan de masse, mitoyenneté, servitude, plan de bornage établi par un La mitoyenneté est la copropriété d'un mur, d'une clôture séparant deux immeubles.

La mitoyenneté concerne les murs, les clôtures, les palissades, les fossés ou encore les haies situés à la marge des propriétés. Elle s'applique aussi à un mur séparant deux bâtiments, mais qui n'appartient pas exclusivement à l'un des deux propriétaires : dans ce cas-là, ils en sont tous les deux...

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