Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations PDF

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DESCRIPTION

Directement opérationnel, ce mode d'emploi de la réforme présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

ISBN: 9782711028597

TAILLE DU FICHIER: 6,12 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-Aug-16

AUTEUR: Laurent Leveneur

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La loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 met un terme à la réforme sur le droit des contrats et sur le régime général et de la preuve des obligations. Un aperçu du texte dans son ensemble est disponible ici . Cette fiche pratique traitera spécifiquement des règles d'application dans...

La présentation et la rédaction des dispositions du code civil relatives aux contrats, au régime général des obligations et à la preuve sont également simplifiées et clarifiées pour une meilleure compréhension par le plus grand nombre, notamment par un effort de définition et de simplification...

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