La renonciation aux droits fondamentaux - Etude de droit français PDF

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DESCRIPTION

Date de parution

ISBN: 9782233008022

TAILLE DU FICHIER: 1,72 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Jun-01

AUTEUR: Julie Arroyo

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La renonciation aux droits fondamentaux peut être entendue comme l'engagement juridique d'une personne de ne pas exercer ou d'exercer dans un sens déterminé un de ses droits fondamentaux. Malgré sa relative clandestinité dans la doctrine, la renonciation existe et connaît un régime juridique uniforme. Elle entretient des relations complexes et ambivalentes avec la liberté de son auteur.

aux procureurs et aux professionnels du droit impliqués dans la résolution de litiges au sein des États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe. Ce manuel sera également utile aux organisations non gouvernementales et aux divers organes aidant les victimes à accéder à la justice. Nous souhaitons remercier le Centre pour les droits de l'homme (Human Rights Law Centre) de l ...

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