La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux PDF

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DESCRIPTION

Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne. Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d'indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l'échelle européenne. L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).

ISBN: 9782804454111

TAILLE DU FICHIER: 1,76 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Sep-11

AUTEUR: Fabrice Leduc

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Philippe Pierre et Fabrice Leduc (dir.), La réparation intégrale en Europe : études comparatives des droits nationaux, Larcier, 2012, Europe(s), 505 p. Philippe Pierre et Philippe Casson (dir.), La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, 2010, Thèmes & commentaires, 111 p.

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