La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux PDF

Téléchargez la version électronique de La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux sur birrascarampola.it. Formats disponibles : La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux PDF, La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux ePUB, La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux MOBI

Birrascarampola.it La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux Image
DESCRIPTION

Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne. Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d'indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l'échelle européenne. L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).

ISBN: 9782804454111

TAILLE DU FICHIER: 7,84 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Sep-11

AUTEUR: Fabrice Leduc

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Read "La réparation intégrale en Europe Etudes comparatives des droits nationaux" by available from Rakuten Kobo. Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité c...

In: P. Pierre et F. Leduc (dir.), La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux , Larcier : Bruxelles 2012, p. 169-194 Permanent URL

Mémoires - De ce qui s'est passé en France depuis la mort d'Henri III jusqu'à l'avènement d'Henri IV à la Couronne
Les Aristochats - Début de CP
L'ANGELO DELL'INFORMAZIONE. Edition en italien
Gramatika lan-koadernoa 6 (b1.2) - Aditza + bestelakoak
Memorias de um sargento de milicias
Diccionario de sinonimos y antonimos
La vie de Jésus racontée par un arbre
Le Dico-Maths, répertoire des mathématiques CE2 - Pack de 5
La bataille de Raab - 1809
Le gaucher du diable
Avenue de Champagne - Epernay
La Petite Fille aux allumettes
L'accès universel aux médicaments et les ADPIC - 1994-2014