Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? PDF

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DESCRIPTION

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent la vie difficile à vivre. Toutefois, ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Cet ouvrage répond à vos questions : Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ? Comment faire borner ma propriété ? mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? Une édition complète, fiable et parfaitement mise à jour. Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.

ISBN: 9782858908691

TAILLE DU FICHIER: 7,33 MB

DATE DE PUBLICATION: 2005-Sep-22

AUTEUR: Maria Ciprut

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Troubles de voisinage ; quels sont vos droits ? (édition 2012) Auteur(s) : Monique Ciprut - Agnes Chambraud. Résumé. Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse ...

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