Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne PDF

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DESCRIPTION

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d'une logique constitutionnaliste que d'une logique propre aux organisations internationales d'Intégration. Ce principe fait l'objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s'applique de manière croissante aux politiques internes de l'Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l'Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l'objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des Etats membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d'un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s'adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

ISBN: 9782802755340

TAILLE DU FICHIER: 2,11 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Aug-16

AUTEUR: Fabrice Picod

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Le droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.).

Cette extension du principe de coopération loyale a pour résultat que ce principe, considéré comme un principe vaguement général, aujourd'hui, fait partie de la catégorie des Principes Généraux du Droit. Portée obligatoire, cependant la Cour de Justice des Communautés Européennes a estimé...

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