Droit de l'urbanisme PDF

Droit de l'urbanisme PDF. Découvrez de nouveaux livres avec birrascarampola.it. Télécharger un livre Droit de l'urbanisme en format PDF est plus facile que jamais.

Birrascarampola.it Droit de l'urbanisme Image
DESCRIPTION

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire. Etudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.

ISBN: 9782759033829

TAILLE DU FICHIER: 9,51 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Jan-13

AUTEUR: Paul Salaün

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire ...

Droit de l'urbanisme et de la construction . 310 ouvrage(s) Page : 1; 2; 3; 10; 12; Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d'habitation. Casso et Associés, S. Hameury; Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - C.S.T.B. - Sécurité incendie; 3 e édition ; Parution : 03/2020; En stock, expédié sous 24 à 48h pendant la période de confinement : 53,00 € Ajouter ...

L'Assassin royal Intégrale 2
La grammaire sans problème! - Des leçons simples et des exercices pour adolescents
Ljubovnik V Oststavke - Edition en russe
Butterfly Blink: A Book Without Words
Tout le programme toute petite section - 2-3 ans
Psychanalyse et biologie
Contes mythologiques
Etrangère a son passé ; Une innocente à protéger
PMA et GPA - Comprendre pour agir
Toutes les matières 6e
Electrotechnique industrielle