Droit de l'urbanisme PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit de l'urbanisme en ligne ? Recherchez un livre Droit de l'urbanisme en format PDF sur birrascarampola.it. Il existe également d'autres livres de Paul Salaün.

Birrascarampola.it Droit de l'urbanisme Image
DESCRIPTION

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire. Etudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.

ISBN: 9782759033829

TAILLE DU FICHIER: 7,47 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Jan-13

AUTEUR: Paul Salaün

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Résumé: Le cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières.Il s'agit ainsi d'aborder l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace, qu'elles relèvent de la planification (nationale et locale), de mécanismes d ...

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).Le droit de l'urbanisme en France ne concerne donc pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective.

FAMILLES. Parentés, maison, sexualité dans l'ancienne société
Hot sexe
Le Paris de Cendrars
Histoire des Cathares. Hérésie, Croisade, Inquisition du XIème au XIVème siècle
Dinosaures
Le tennis
Physique 3 : ondes, optique et physique moderne
Le Club des Cinq Tome 39
Le chemin de fer de Grenoble à Villard-de-Lans
Chronopsychologie des personnes âgées
Nés en 1934, le livre de ma jeunesse - Tous les souvenirs de mon enfance et de mon adolescence
VIVRE GRAND. Développez votre confiance jusqu'à l'audace!
Les abus sexuels expliqués aux enfants
L'essentiel pour réussir en allemand - 3e édition
Orson Welles au travail
Imagerie des tumeurs osseuses
Quand notre coeur s'ouvre à la spiritualité
Les Collections royales d'objets d'art. De François Ier à la Révolution
Português XXI - Caderno de exercicios 1