Le pardon en droit pénal PDF

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DESCRIPTION

L'IMMORALITE DU PARDON FONDE SUR DES INETRETS POLITIQUES OU D'ORDRE PUBLICLe pardon imposéLe pardon octroyéLA LEGITIMITE DU PARDON FONDE SUR LES FACULTES DE REINSERTION OU SUR LE REPENTI DU COUPABLEDans la détermination des modalités du choix de la sanctionDans la définition des modalités d'exécution de la sanction

ISBN: 9782284014515

TAILLE DU FICHIER: 4,10 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Oct-01

AUTEUR: Sophie Bouhnik-Lavagna

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Le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) a été créé en 1992 par Mme le Professeur Pierrette Poncela. Il comprend 15 enseignants-chercheurs, 8 chercheurs rattachés, une quarantaine de doctorants et post docs. Il est actuellement dirigé par Florence Bellivier et Juliette Tricot.

Droit Pénal Nombre de mémoires: 108. Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal. Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel Par Elysee AWAZI BIN SHABANI Université de Goma Licence 2010.

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